mentions légales

SITE INTERNET

Permanence parlementaire
Résidence Les Fincelles
Appartement 2
5, rue Georges Colomb
70200 LURE
Tél. : 03.84.20.62.02

Directeur de publication : M. Christophe LEJEUNE, Député de la 2ème circonscription de Haute-Saône
Adresse électronique du webmestre : christophe.lejeune@assemblee-nationale.fr
 

DROIT D'AUTEUR

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

La reproduction des documents au moyen d'un support papier ou sous forme électronique est autorisée, sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. En cas de doute sur l’identité desdits détenteurs, une demande d’information peut être adressée à l’adresse suivante : christophe.lejeune@assemblee-nationale.fr.
 

CRÉATION DE LIENS VERS WWW.CHRISTOPHE-LEJEUNE-DEPUTE.FR

Le site christophe-lejeune-depute.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque au Député Christophe Lejeune, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses collaborateurs. Pour ce faire, dans le respect des droits de leur auteur, un logo est disponible, sur simple demande adressée par courrier électronique à l’adresse : christophe.lejeune@assemblee-nationale.fr pour illustrer le lien en précisant que le site d’origine est celui du Député Christophe Lejeune.
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistré sous la référence de dossier n° ?????? du ?? mois 201?.
 

DONNÉES STATISTIQUES

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs sont effectuées des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour. La technologie des « témoins » ou « cookies » peut être utilisée. L’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour s’opposer à l'enregistrement de « témoins » ou être prévenu avant de l'accepter, il est recommandé de lire la rubrique d'aide de votre navigateur qui précise la marche à suivre. Il peut aussi être procédé également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion, sans qu’il soit possible de relier ces données avec des données personnelles quelle qu’en soit la nature.
 

HÉBERGEMENT

Le site www.christophe-lejeune-depute.fr est accessible sur la toile à partir d'un serveur d'hébergement et de diffusion géré par la société Simplébo.

Les vidéos de séances publiques et de réunions de commissions, d'offices ou de missions d'information ouvertes à la presse sont hébergées par SmartJog

Réalisation & référencement Comment faire un site web de politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.