Travail parlementaire

En tant que membre de la commission de la Défense nationale, j’ai été nommé par le président de la commission co-rapporteur pour avis sur le programme 146 du budget de la Défense, à savoir le programme relatif à l’équipement des forces et à la dissuasion nucléaire.

Ce programme a fait grand bruit durant l’été 2017 lorsque le président de la République a décidé d’annuler une part des crédits votés pour ce programme lors de la loi de finance 2017 à hauteur de 850 millions d’euros. En effet, cette démarche avait pour but de financer le surcoût des opérations extérieures menées par la France, surcoût habituellement pris en charge par ce qu’on nomme la « solidarité interministérielle ».

Dans la lignée de la loi de finances pour 2017, le projet de loi de finances pour 2018 marque le redressement des crédits de la défense, y compris concernant les crédits du programme 146 « Équipement des forces ».

Ce redressement trouve naturellement sa justification dans l’évolution du contexte stratégique : les attentats survenus sur le territoire national depuis janvier 2015 ont porté à un niveau d’intensité nouveau la menace pesant sur la France. Ils sont l’illustration du continuum identifié dès le Livre blanc de 2008 entre défense et sécurité, entre menaces à l’intérieur des frontières et menaces à l’extérieur. Ils ont ainsi justifié la mise en œuvre du contrat opérationnel de protection du territoire national assigné aux armées, et la révision à la hausse des hypothèses d’engagement afférentes.

C’est ainsi que s’est ouverte pour nos armées une nouvelle ère, qui va de pair avec une nouvelle approche des menaces ‒ désormais « militarisées » ‒, et de nouvelles missions sur le territoire national. Cette rupture stratégique suppose aussi de doter nos armées de moyens supplémentaires, adaptés aux missions qui leur sont assignées pour lutter contre ces menaces nouvelles.

 

C’est ainsi que l’idée de porter le budget de la défense à 2 % du PIB, déjà érigée en objectif de l’OTAN, fait l’objet d’un consensus de plus en plus large. Pour contribuer à la progression de la réflexion au-delà de la portée symbolique de cet objectif, le rapporteur pour avis s’est attaché à examiner comment, suivant quel calendrier et pour quelles dépenses cet effort accru en faveur de notre défense pourrait être organisé par une nouvelle programmation militaire.

 

Monsieur le rapporteur pour avis, ainsi que les deux co-rapporteurs Guillaume Gouffier-Cha et moi-même, auditionnons les différents services en charge de l’application de ce programme ainsi que les bénéficiaires. Depuis le début du mois de septembre, nous avons réalisé un nombre important d’auditions : Le chef d’état-major de la Marine, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la 5ème sous-direction du budget, l’Agence de participations de l’Etat, Airbus, le groupement des industries de construction et d’activités terrestres.

Il est capital pour les parlementaires de recueillir les attentes et les besoins des différentes parties prenantes afin d’avoir une vision aussi globale que possible. Notre avis sera rendu public lors des discussions générales sur le projet de loi de finance 2018.

Avec dans ma circonscription la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur, je suis particulièrement attentif aux moyens accordés à nos militaires en termes d’équipement. Le renouvellement des matériels usés et la dotation de nouveaux équipements alliant ergonomie et technologie doivent être une priorité pour le budget des armées. 


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