Mes interventions - auditions

La commission de la Défense de l'Assemblée nationale s'est saisi de cinq articles du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Cette loi offrira davantage de moyens aux préfets, au ministre de l'Intérieur et aux services de renseignement pour endiguer et neutraliser l'obscurantisme qui menace notre pays depuis plusieurs années. La France pourra ainsi sortir de l'état d'urgence dans lequel elle est plongée depuis le 13 novembre 2015.

Vous trouverez ci-dessous ma question au rapporteur portant sur le recrutement au sein du service interministériel "Unité Informations Passagers" qui collecte les données fournies par les opérateurs de voyage et qui doit répondre à une absolue sécurité.

« J’ai bien compris que ces fichiers ne concerneraient que les personnes suspectées d’actes liés au terrorisme. J’ai aussi entendu que nos services secrets n’auraient pas un accès direct sur ces fichiers, qu’il y aurait des UIP de constitués. Qui nommera les personnes constituant les UIP et qui aura autorité sur elles ? »

Le rapporteur pour avis a ainsi formulé sa réponse : « Les agents de l’UIP sont nommés par décret. L’UIP est une unité interministérielle qui dépend des douanes, des ministères des Armées, de l’Intérieur et des Transports. Ce sont donc des agents publics basés à Roissy. »


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