Travail parlementaire

Les députés vont commencer l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet ce mercredi 3 juillet 2019. Les réseaux-sociaux ayant grandement évolués depuis la dernière loi concernant le numérique de 2004, il était indispensable de protéger les internautes contre le déferlement de haine et de propos injurieux pouvant survenir sur le web. 

En premier lieu, il est mentionné dans la loi l’obligation pour les opérateurs de plateforme de retirer les contenus haineux en ligne.

Il s’agirait tout d’abord d’imposer aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. 

Un délit spécifique serait créé en cas de maintien en ligne du contenu haineux. Les actes de signalement abusifs feront également l'objet de sanction. 

Ensuite, les opérateurs de plateforme devront coopérer avec l’Etat dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. Il s’agit ici d’instaurer un bouton unique de signalement commun à tous les grands opérateurs de plateformes de communication. 

Les opérateurs de plateformes seraient également contraints de donner des informations claires quant aux voies de recours dont disposent les utilisateurs lésés. 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a également un rôle à jouer dans la lutte contre le cyberharcèlement. En effet, le CSA pourrait émettre des recommandations aux opérateurs de plateformes pour mieux les accompagner dans l’identification des contenus illicites. 

Enfin, la proposition de loi prévoit d’améliorer la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne.  Cela concerne la simplification des procédures permettant le déréférencement des contenus litigieux en ligne.  Une formation serait également dispensée aux élèves afin de les sensibiliser à la lutte contre la diffusion de contenus haineux sur internet.


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