Travail parlementaire

Le gouvernement s'est réuni en séminaire le lundi 29 avril 2019 afin de déterminer l'"Agenda 2025" et de répartir dans le temps la mise en oeuvre des annonces du président de la République. 

 

Ce calendrier rend concrètes les promesses présidentielles, chacun de nos concitoyens pourra visualiser ainsi de manière plus tangible l'avancée des travaux du gouvernement et de la majorité. La transparence dans la mise en oeuvre est aussi une façon d'impliquer chacun dans les décisions politiques.

 

Méthode inédite dans notre république, le gouvernement co-construit avec les parlementaires le calendrier des réformes. Chaque représentant élu de citoyens a pu ainsi faire valoir les priorités du peuple auprès du gouvernement. 

 

 

Suppression de l'ENA

 

Cette mesure très symbolique répond à une réelle demande de nos concitoyens. Malgré la réussite de cette école qui a été créée par Charles de Gaulle, force est de constater que certains parmi les anciens élèves ont pu être déconnectés des réalités de terrain, il faut donc les en rapprocher.

 

Les propositions de Frédéric Thiriez pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique sont attendues en octobre. Le premier ministre suivra avec une attention particulière le déroulement des travaux et les propositions sur la formation et le déroulement de carrière dans la haute fonction publique. Notre objectif est d'attirer les talents les plus divers pour servir au mieux les citoyens, il nous faut donc penser un nouveau système qui permette d'avoir une formation d'excellence et donner plus de chances et d'ouverture.

 

Baisse de l'impôt sur le revenu :

 

Une grande partie de nos concitoyens, et particulièrement les classes moyennes, ont parfois pu se sentir étranglés. Rappelons que seuls un peu plus de 40% des Français payent l'impôt sur le revenu. Il est nécessaire de redonner du souffle à ceux qui ont beaucoup contribué.

 

Le gouvernement présentera au mois de juin les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu. Pour financer cette baisse de 5 milliards d'euros, certaines niches fiscales à destination des entreprises seront supprimées, sans toucher au crédit d'impôt recherche et à l'allègement des charges (ancien CICE).

 

 

Fraude fiscale

 

Beaucoup demandent plus de justice sociale, ce qui passe par la justice fiscale. Nous avons déjà beaucoup fait notamment avec la loi de lutte contre la fraude que nous avons votée l'année dernière. Toutefois notre détermination est complète et nous souhaitons aller plus loin. 

 

Les propositions de la Cour des comptes pour lutter contre la fraude fiscale sont attendues par le gouvernement en octobre pour pouvoir être intégrées à la loi de finances 2020.

 

 

Réforme des retraites

 

La justice sociale demandée passe également par les mêmes droits pour tous en matière de retraite. Un euro cotisé doit donner les mêmes droits à tous. Les régimes spéciaux n'ont très souvent plus raison d'être, et nous sommes en train de travailler pour savoir si certaines spécificités de certains métiers devraient donner droit à des exceptions.

 

C'est dans le courant du mois de juillet que Jean-Paul Delevoye remettra au gouvernement le rapport sur lequel il travaille afin de présenter un projet de loi à la fin de l'été. Après ce projet de loi nous pourrons travailler sur la loi de programmation sur la dépendance : le reste à charge, trouver des places dans les établissements spécialisés. La dépendance devra être parfaitement intégrée à l'action publique.

 

 

Lancement de la mobilisation pour l'emploi et la transition écologique 

 

Nous souhaitons réunir l'ensemble des acteurs pour réfléchir à la manière dont nous reviendrons au plein emploi en s'inspirant de ce qui fonctionne sur les territoires. Il faut que les acteurs travaillent collectivement et nous devons faire confiance aux corps intermédiaires. 

 

Ainsi, un Conseil de défense de la transition écologique sera organisé au mois de mai, ce qui sera une grande première. De plus, la première convention citoyenne sur le climat aura lieu en juin avec 150 personnes tirées au sort. Nous allons leur offrir un accompagnement d'expertise. 

 

 

Organisation territoriale :

 

Le Grand Débat a montré toute l'utilité des maires qui sont les interlocuteurs directs des citoyens sur les territoires, ils doivent retrouver toute leur place et renforcer leur légitimité. Sans les maires, nous n'aurions pas pu mettre en oeuvre toutes les réunions publiques du premier trimestre par exemple.

 

Nous réunirons en juin l'ensemble des représentants des associations d'élus afin d'avancer sur la décentralisation et faire en sorte que les services publics se rapprochent des citoyens. Ces réformes doivent passer par le déploiement de France Services dans chaque canton, et ce très rapidement.

Le gouvernement présentera en juin la nouvelle organisation territoriale de l'Etat avec pour objectif de mettre fin aux doublons entre les services de l'Etat et des collectivités. Par exemple nous pouvons penser à un transfert de nouveaux blocs de compétences aux collectivités (logement, transport). Il faut aussi accélérer la différenciation dans la répartition des compétences selon les spécificités et la taille des collectivités. Il nous faut également réfléchir à la manière dont nous allons compenser la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités, le mécanisme sera inscrit dans le projet de loi de finances 2020. Nous allons donc penser avec les collectivités les modalités de cette compensation dès le mois de juin.

 


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